DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Cogiland sans communiquer aucune information personnelle vous
concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Cogiland.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Cogiland peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner notamment vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Cogiland, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins éventuellement rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Cogiland vous informe des points suivants :
• 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Cogiland, ayant son siège social au 6 impasse du jardin d’Elise 26500 Bourg lès Valence
• 2. Finalités du traitement
Cogiland est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (exemple : envoi de la Newsletter) et/ou
- (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) et/ou
- (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Cogiland, incluant notamment la mise à jour de ses offres commerciales.
3. Destinataires
Seule Cogiland est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont
jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Cogiland fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Cogiland, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
• 4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Cogiland uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
• 5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire de contact.
• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Cogiland, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. Votre demande pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante :
6 impasse du jardin d’Elise 26500 Bourg lès Valence
Cogiland vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
• Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement
des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection
commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
• 6. Délais de réponse
Cogiland s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire
d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.